Le Wiki de France-Paramoteur

AssuranceS

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous êtes ec2-54-198-176-157.compute-1.amazonaws.com

Le Wiki de France-Paramoteur

  ZoneDeTravail Atterrissage >>

Assurances


A ne pas manquer:
http://75rz.free.fr/Parapouet/ComparatifAssurancesParamoteur2005.html
A mettre à jour tous les ans.

(oui, bon, je ne l'ai pas mis à jour en 2006. Peut-être en 2007...) [Eric Pelletier]

27-02-06
Julien de Brumath explique POURQUOI et POUR QUOI IL CONVIENT DE S'ASSURER:

Pourquoi s'assure-t-on ?
Parce que en cas de "sinistre", les coûts sont tellement exhorbitants que la plupart des personnes ne pourraient pas les payer. Du coup il faudrait en toute logique interdire l'activité, car en cas de sinistre personne ne payerait, et ça, la collectivité refuse à juste titre de l'assumer.
Donc, on a inventé l'assurance : tout le monde paye un peu, pour que le jour (très rare) où il y a un accident, ce soient les cotisations de tout le monde qui payent.
La société est alors tranquilisée et autorise l'activité.

Quels sont ces risques au juste?

1) Tu causes des dommages à autrui, ou aux biens d'autrui.
Par exemple, tu te manges une ligne électrique. EDF vient te décrocher (ils sont sympas, il n'y a pas de souci si tu es encore vivant) et t'envoie la facture. Si tu es mort, je pense qu'il l'envoie à tes ayants droits (qui ont le droit de payer, donc).
Dans ce cas, l'assurance qui joue est appelée "responsabilité civile". Cette assurance n'est PAS celle que tu as souscrite via ton assurance habitation qui couvre l'ensemble des risques de la vie courante, mais en général pas les sports aériens (vérifier au préalable avec son assurance familliale, au cas où, et en cas de réponse positive demander à ce que cela soit écrit noir sur blanc) !
Il te faut donc une assurance "responsabilité civile aérienne". C'est la plus importante, car c'est celle qui cautionne le risque que tu fais prendre à la société, et donc qui nous évite de nous faire tous interdire de vol à cause de toi.

La FFPlUM et autres proposent deux types de responsabilité civile aérienne :
- une attachée au pilote appelée "RC utilisateur"
- une attachée à l'aéronef, beaucoup plus chère.

Dans tous les cas il est fortement recommandé d'en avoir une.

Si tu voles sur un appareil qui a déjà été assuré par un club en "RC Aéronef", tu n'as pas besoin de souscrire en plus une "RC Utilisateur".
C'est totalement inutilisé en paramoteur !! Quand bien même ce serait le cas, tu ne pourrais pas emprunter la machine d'un autre pilote pour faire un tour ! Conclusion :
dans le cas d'un pilote propriétaire de son paramoteur, il convient d'avoir la "RC utilisateur".

Ça c'était pour les risques que tu fais courir à autrui en monoplace. Voyons les autres risques.

2) Tu te blesses (ou pire)
Si tu n'as qu'une "RC" (utilisateur ou aéronef), il y a deux cas :
  1. Les frais médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale.
    • Même dans ce cas, tout n'est pas forcément remboursé, l'idéal est d'avoir une bonne mutuelle qui prend le reste en charge.
  2. La sécurité sociale (et/ou la Mutuelle) décide de faire une enquête (dans le cas de très gros montant, et attention, ça va très très vite) et conclut que tu n'étais pas dans le champ couvert pas ses garanties : tu l'as dans le c... et tu passes à la caisse !

Pour éviter tous ces scénarii catastrophe, tu peux souscrire une assurance pour ton c... auprès de la fédé ou d'une compagnie d'assurance. On appelle ça l' "individuelle accident". Elle couvrira tes frais médicaux à hauteur des limites indiquées dans le contrat, pour toutes blessures résultant de la pratique ULM. Personnellement je trouve les garanties ridiculement faibles. J'ai demandé une hausse des garanties, mais le coût annuel d'une telle assurance (appelé "prime") est exorbitant.
Il faut savoir que l' "individuelle accident" te fournit aussi un capital (ridiculement faible = 15000 euros ) en cas de décès (enfin à une personne que tu choisis).

Tu peux souscrire :
  • une RC sans IA
  • une RC avec IA
  • une IA seule

Tu auras donc compris, qu'à moins de voler avec un paramoteur de club assuré pour 340 euros à l'année, il ne faut en aucun cas prendre l'option IA seule !!!! Tu dois prendre une RC (avec ou sans IA, à toi de voir).

Revenons aux sinistres possibles :

3) Tu voles en biplace et tu fais des dégats à autrui ou toi-même, mais pas au passager !
Même chose qu'en mono, SAUF QUE LA RC EST UNE RC SPÉCIALE DITE "BIPLACE", plus chère !!

4) Tu voles en biplace, et tu blesses (tues) ton passager.
Dans ce cas, c'est ta RC de pilote BIPLACE qui prend en charge les dommages de ton passager. Dans ce cas les garanties sont très élevées, et cela t'évite de souscrire une IA pour chaque passager que tu trimballes. Pour ta gueule, ça reste les mêmes garanties ridiculement faibles. C'est la vie. Note : il est en théorie possible de prendre une RC biplace sans IA pilote, mais c'est vraiment vouloir se compliquer la vie.

Voilà. Je ne suis pas un pro de l'assurance, les autres corrigeront mes imprécisions. Dans tous les cas, prends la RC et ajoute l'IA, voilà ce que je te recommande.

Bons vols, et safety first,

Julien



Remarque ultérieure [Eric Pelletier] : Il convient de savoir que, bien que très très fortement recommandée, l'assurance responsabilité civile aérienne n'est pas obligatoire pour la pratique du paramoteur.

Ajout de Julien HEYL, source de Julien BURNODT le 01/03/06: http://www.chevaletdroit.com/VeilleArchivee/assurances.htm

Résumé pour ceux que ça gonfle de le lire en entier :
Réponse du Ministre de la Santé à une question. Il confirme que la sécu n'a pas vraiment d'intérêt à refuser de prendre en charge les blessures d'un sportif, même si celui-ci est en faute, car cela nuirait au développement des activités de loisir, et que de toutes façons ça ramènerait rien.
CECI NE CONCERNE PAS LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS, LA C'EST LA RC QUI JOUE (voir article de Régis COTTET dans INFORM'AILES en novembre 2004.)

Détail: JO Assemblée Nationale du 21/09/2004 - Question 44237 p 7430
« M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prise en charge des accidents sportifs par les caisses d'assurance maladie. Lors de l'installation le 13 octobre dernier du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le Premier ministre a signifié à juste titre que « la protection étendue couvre une grande part de notre demande de santé, faite de besoins essentiels et d'autres plus subjectifs », ouvrant le débat sur le juste équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle et posant ainsi à titre d'exemple cette question : « Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée par une chute dans la rue ou par un accident de ski ? ». Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, les caisses d'assurance maladie ont été invitées à se retourner plus souvent contre les particuliers et leurs assureurs, notamment pour les accidents du sport. Aussi il lui demande de dresser le bilan de ces actions récursoires des caisses d'assurances maladie contre les particuliers et les compagnies d'assurance en matière d'accidents sportifs et plus généralement d'indiquer comment le Gouvernement a tranché entre la responsabilité individuelle et la solidarité collective, s'agissant des accidents de sports et de loisirs. »

  • Réponse :
« Lorsqu'un tiers est responsable des lésions causées à un assuré social, les caisses de sécurité sociale sont habilitées à recouvrer auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d'assurance les
montants des prestations de sécurité sociale qu'elles ont versées. Lorsqu'une personne est à l'origine de ses propres blessures du fait d'une imprudence ou d'une faute inexcusable de sa part, les caisses d'assurance maladie indemnisent la personne sans appliquer de pénalité à l'assuré. S'agissant plus particulièrement des accidents sportifs une enquête de la Caisse nationale d'assurance maladie
réalisée en 2000 sur les accidents de la vie courante montre que la part des accidents liée à une activité sportive est en augmentation et représenterait 21,9 % des accidents de la vie courante. Si l'on entend responsabiliser les personnes, il conviendrait de dénombrer, parmi ces accidents, ceux résultant d'une faute de la personne ce qui risque de donner lieu à des contestations et des débats juridiques au regard de la notion de faute mais également à des absences de déclaration de l'accident par les intéressés compte tenu des sanctions encourues. Les sommes récupérées par l'assurance maladie seraient en outre modiques. Enfin, la mise en oeuvre d'une telle responsabilisation pourrait être vu comme une entrave à la pratique de sports à une époque où les pouvoirs publics en recommandent et en encouragent la pratique pour des raisons de santé publique. Pour ces différentes raisons, il apparaît difficile de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire le remboursement des dépenses d'assurance maladie pour la pratique de sports...

(30.09.2004)

Comparatif assurances paramoteur 2005

Organisme
FFPLUM
FELA
FFVL
SNPPAL Verspieren
Licence
62 € (39 € pour les - de 26 ans)

51 € 

Compétition


Non

Oui
Rassemblements


Oui (si participation non rétribuée)

Oui
Zones géographiques
Europe + DOM/TOM, Maroc, Tunisie, Bénin, Centrafrique, Congo, Gabon, Île Maurice, Kenya, Mali, Mauritanie, Niger, Rép. Dominicaine, Sénégal, Togo.

Europe géographique, Guadeloupe, La Réunion, Martinique,  Polynésie Fraçaise  à l’exclusion des pays suivants :  Arménie,  Azerbadjian, Géorgie,  et/ou  tout pays sous embargo par la France et/ou par  les Nations Unies.

Monde entier.
Dates de validité
31/12/2005



12 mois
Responsabilité Civile Aérienne (pilote)
Monoplace : dégressif (de 53 € à 35 €)
Biplace : dégressif (de 302 € à 212 €)

29 € (18 € pour les - de 21 ans) pour le parapente
+ 31 € pour le paramoteur monoplace.

Paramoteur : 40 € mono; 250 € bi; 300 € pour les professionnels
Autres ULMs :
60 € mono; 300 € bi; 450 € pour les professionnels
  Matérielle
4500000 €

4600000 €

1600000 € (ou plus, selon le mimimum légal local).
  Corporelle
confondue

confondue

confondue
  Défense & Recours





  Franchise
230 € (si dommages au sol)



non
Assurance Personnelle (IA)
23 €
35 €

50 €
  Décès
16000 €

12000 €

16000€
  Incapacité permanente
16000 € (franchise relative : 20 %)

22800 € (franchise relative : 10 %)

16000 € (franchise relative : 20 %; maximum si invalidité ≥ 80%)
  Frais médicaux
2300 €

3000 € par sinistre

1600 €
  Recherche & secours


7650 € par sinistre (+ 4500 € si hospitalisation à l'Institut Européen de Thérapie Sportive)


  Rapatriement


oui

oui (AXA Assistance)
Particularité
  • un niveau 2 est disponible en IA, incluant jusqu'à 15000 € d'indemnités journalières, et jusqu'à 160000 € en cas de décès / invalidité permanente (+ 50 € à 700 € de cotisation)
  • voir ici le détail des garanties

  • un niveau 2 est disponible en IA, incluant jusqu'à 17500 € d'indemnités jounalières, et jusqu'à 96000 € en cas de décès / invalidité permanente (+ 70 € à 420 € de cotisation)
  • voir ici le détail des garanties

  • un niveau supérieur de couverture en IA est possible, allant jusqu'à 150000 €
  • voir ici le détail des garanties
Compagnie d'assurance
La Réunion Aérienne

AXA

Allianz marine & aviation
Courtier
Air Courtage Assurances
0 474 460 910
air courtage assurances
Verspieren
MARSH S.A.
54, quai Michelet
92681 LEVALLOIS-PERRET Cedex

Verspieren Aviation
65, bd du Gal de Gaulle
59073 Roubaix cedex 1


Remarque : Ce comparatif est réalisé à titre personnel, et est fourni tel quel sans garanties.

Pour toutes remarques, suggestions, commentaires, critiques; contactez-moi ici : 75rz arobase free point fr















  ZoneDeTravail Atterrissage >>

Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]