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Identification d’un paramoteur

Le guide complet pas à pas pour identifier un paramoteur

vendredi 1er février 2008, par Eric Pelletier

Comment obtenir tous les documents règlementaires pour pouvoir voler serein avec votre nouvelle machine ? Suivez le guide...

Généralités

L’identification d’un paramoteur consiste en sa déclaration auprès de la DGAC, qui en retour vous attribue un code d’identification et un numéro d’identification.

Deux documents sont, à terme, délivrés pour un appareil : la carte d’identification et la fiche d’identification.

Cette identification se fait en 2 étapes :

  1. Demande d’identification provisoire
  2. Demande d’attribution d’une carte d’identification.

Identification provisoire

La première étape de la procédure consiste en la demande d’attribution d’une identification temporaire.

Pour obtenir cette identification temporaire, il vous faut remplir et envoyer à votre district aéronautique [1] le Formulaire de demande d’attribution d’une carte d’identification provisoire.

En retour, votre district vous envoie une carte d’identification provisoire ULM (carte jaune), qui vous attribue un numéro d’identification provisoire, sous la forme Wxxyy, où :

  • W indique une identification temporaire
  • xx correspond au numéro du département où est basé l’appareil
  • yy est le numéro d’ordre dans ce département, exprimé en lettres

Exemple : W75RZ


Remarque :
Les paramoteurs sont dispensés d’afficher le préfixe W sur leur voile.


Cette identification doit vous permettre en théorie de mener à bien les essais en vol nécessaires à la finalisation de votre appareil (n’oublions pas qu’un paramoteur reste un appareil de construction amateur, puisque vous associez un chassis équipé d’un moteur fabriqué d’un coté - peut-être même vous-même - à une voile de type parapente fabriquée par quelqu’un d’autre.)
Le texte de référence décrivant la procédure et le contenu des essais est le suivant : Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés

Vous disposez au maximum d’un an à compter de la délivrance de l’identification temporaire pour mener ces essais et demander l’identification définitive.

Vous remarquerez, au bas de la carte jaune, un numéro intitulé Code d’identification, qui normalement est du type A 1 1A XX YYYYY Z N, et qui signifie :

  • A pour construction amateur (ou B pour construction série)
  • 1 pour le nombre de places
  • 1A pour la classe ULM et la sous-classe (ici : paramoteur à motorisation auxiliaire, autrement dit PULMA)
  • xx pour le code de l’autorité aéronautique
  • yyyyy pour le numéro d’ordre
  • z pour les utilisations déclarées (L pour loisir, T pour activité particulière, E pour loisir et activité particulière)
  • n, le cas échéant, pour la version de révision de la fiche d’identification

Exemple : A 1 1A PO 00270 L

Identification définitive

À l’issue de la phase de mise au point de votre appareil, vous procédez à la demande d’attribution de carte d’identification pour votre appareil.

Cette demande se fait à l’aide du Formulaire de demande d’attribution d’une carte d’identification ULM que vous a envoyé votre district aéronautique en même temps que votre identification provisoire. Il reprends les principales informations sur votre machine. Vous y adjoindrez également la Fiche technique paramoteur classe 1A et la Fiche de Pesée ULM de votre machine.


Remarque sur les masses :
Sur la fiche technique de votre appareil, il vous est demandé de renseigner 3 masses différentes :

  • Masse maximale
  • Masse à vide
  • Masse minimale

Si les deux premières sont claires (voir entre autre la Note relative à la fiche de pesée ULM qui accompagne votre carte d’identification provisoire), le concept de "masse minimale" m’a quelque peu déconcerté (et je ne suis pas le seul).
Il s’agit en fait de la masse minimale de votre machine (moteur + voile) en état de vol, sans les éventuelles options (double tour d’hélice, démarreur électrique, embrayage centrifuge, sellette confort, etc...).


Le district vous délivre alors 2 documents : la fiche d’identification ULM et la carte d’identification ULM. La différence d’appellation est subtile, mais la nuance est de taille.

  • La fiche d’identification ULM est le document qui résume les caractéristiques techniques de votre machine telles que vous avez les avez déclarées, et qui porte le code d’identification de l’ULM (voir ci-dessus). C’est à vous, le constructeur, de veiller à ce que votre machine reste conforme à cette déclaration. En cas de vente de votre machine, cette fiche d’identification sera signée par vos soins, signifiant que votre machine est conforme au dossier technique déposé. Toute modification de votre appareil venant à modifier le dossier technique déposé (par exemple, le changement de la voile pour un modèle différent) implique que vous informez votre district de ces modifications. Le district notera cette modification dans le dossier technique qu’il possède, et le code d’identification attribué à votre machine sera révisé.
  • La carte d’identification ULM indique qui est le propriétaire de l’appareil, et le numéro d’identification (abusivement appelé "immatriculation"). Ce document doit être visé tous les 2 ans par le district aéronautique, après que vous ayez vous-même attesté du maintien de son aptitude au vol en signant la case prévue à cet effet sur la carte.

Redevances

Depuis janvier 2007, certains services rendus par la DGAC sont soumis au paiement d’une redevance

Délivrance d’une Fiche d’Identification 20 €
Délivrance de la Carte d’Identification 20 €
Renouvellement de la Carte d’Identification 0 €

En résumé

Étape Document à fournir Retour du district
Identification provisoire Formulaire de demande d’attribution d’une carte d’identification provisoire Carte d’identification provisoire ULM
Identification définitive
  • Carte d’identification ULM
  • Fiche d’identification ULM
  • Renouvellement d’identification
    • Carte d’identification
    • Fiche d’identification signée
  • Carte d’identification
  • Fiche d’identification visée

  • Les formulaires de demandes de documents sont donnés à titre indicatif pour illustrer cet article. Chaque Direction de l’Aviation Civile a ses propres variantes de ces documents, que bien sûr vous utiliserez de préférence à ceux donnés ici.


    [1Pour les coordonnées des districts, voir le site de la DGAC
    Pour l’Ile de France :
    DAC - Nord
    Département D2
    Subdivision Aviation Générale
    Orly sud n° 108
    94396 ORLY Aerogare cedex