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Utilisation des terrains réguliers et occasionnels

Arrété du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent aterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.

dimanche 12 mars 2006, par Eric Pelletier

Le texte de cet arrété décrit notamment, outre la déclaration de terrains à usage régulier, les conditions légales d’utilisation de terrains occasionnels.

La démarche est somme toute assez simple, nous aurions tort de nous en priver. Alors, autant que possible, déclarons nos terrains occasionnels.

D’ailleurs, notez bien que certaines assurances aéronautiques excluent toute couverture en cas d’infraction à la règlementation. Relisez votre contrat...

Les documents suivants sont associés à l’article, mais ils n’y ont pas été directement insérés. Selon la mise en page du site public, ils pourront apparaître sous forme de documents joints.

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Arrété ULM 13 mars 1986