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Organisation d’un rassemblement de pilotes - Aspects réglementaires

Comment ne pas en faire une manifestation aérienne

dimanche 19 février 2006, par Eric Pelletier

Organiser une manifestation aérienne pose de nombreux problèmes administratifs (déclaration préfectorale, assurance, etc). Le problème ressort fréquemment lorsqu’il s’agit de mettre sur pied un rassemblement de pilotes.
Voici le point sur la situation.

C’est l’arrété du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (J.O n° 101 du 28 avril 1996 page 6518) qui donne toutes les clefs.

Selon son article 3 :

« Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :
- existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
- évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
- appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Toutefois, sont des manifestations aériennes les baptèmes de l’air, même s’il n’y a pas conjonction des trois caractéristiques précitées, dans les deux cas suivants :
- lorsqu’ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;
- lorsqu’ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n’y exercent pas leur activité habituelle et principale. »

Pour notre cas habituel (rassemblement de pilotes pour des ballades et/ou des jeux), l’article 6 de ce texte donne la solution :

« Ne sont pas des manifestations aériennes, dans la mesure où toutes les conditions de l’article 3 ne sont pas réunies :
[...]
- les compétitions ou rassemblements aéronautiques sans présentation en vol lorsqu’ils ne font pas l’objet d’appel au public, même s’ils sont largement signalés dans la presse spécialisée et font l’objet de reportages et de comptes rendus ;
[...]
 »

Et voilà : vous pouvez y aller en connaissance de cause.